Découverte du Conseil de Prud’hommes 30/11 – reportée à une date non encore définie

DATE & HEURE
30 novembre 2020 8 h 30 min
DATE DE FIN
30 novembre 2020 12 h 00 min

15,00 

Patrick Huré nous fera découvrir la juridiction compétente pour les litiges entre employeurs et salariés. Les juges sont choisis par les ministères du Travail et de la Justice sur proposition des organisations patronales et syndicales. Les règles de la parité hommes-femmes et salariés-employeurs sont respectées. Les différends et litiges entre salariés et employeurs passent d’abord en bureau de conciliation (deux juges dont un salarié et un employeur). Si elle n’aboutit pas, l’affaire est renvoyée devant un bureau de jugement. L’étude du dossier et le délibéré entre les quatre juges permettent de rendre le verdict. En cas de blocage, une audience de départage est fixée avec un magistrat du Tribunal d’Instance.

Lundi 30 novembre à 8 h 30
RDV : 8 h 30 précises, devant le Conseil de Prud’hommes
19 avenue du Parmelan à Annecy

Vous devez être membre pour acheter les visites. Veuillez choisir votre adhésion ici

Statut