PREAMBULE : L’APMA a été fondée à Annecy le 1er août 1994, en conformité avec la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ; elle a été enregistrée à la préfecture de Haute-Savoie le 25 août 1994 sous le numéro 1/1145.
Elle est devenue APAMA le 13 décembre 2017 enregistrée sous le numéro : W741002476.
L’APAMA est reconnue association d’intérêt général. Vos dons sont déductibles de vos impôts à hauteur de 66%.
TITRE I
BUT DE L’ASSOCIATION
Article 1er :
Le nom de l’association est modifié, il devient
» Amis du patrimoine, des arts et des musées d’Annecy » – A P A M A
Article 2 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 3 : Siège
Son siège social est situé au Musée-Château d’Annecy, place du Château – 74000 ANNECY
Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d’administration.
En cas de transfert hors de la ville d’Annecy, la délibération du conseil d’administration devra être soumise à l’approbation de la plus proche assemblée générale.
Article 4 – Objet et but
L’association a pour objet de proposer une ouverture sur l’art et la culture par l’organisation de conférences, de visites et de voyages.
L’association a pour but de soutenir, prolonger ou amplifier par tous les moyens légaux dont elle dispose ou pourra disposer, les actions conduites par les musées de la ville d’Annecy ou enrichir leurs collections.
Article 5 : Laïcité
L’association est laïque, c’est-à-dire qu’elle s’interdit toute attache ou appartenance religieuse, sectaire, politique ou ethnique.
TITRE II
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6 : Les membres de l’association
L’association est composée par les adhérents, à savoir :
- Les membres cotisants,
- Les membres associés.
Par adhérent membre cotisant, il faut entendre une personne physique portant intérêt aux missions de l’association et ayant réglé sa cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale annuelle. La demande d’adhésion à l’association est adressée par écrit.
Le conseil d’administration est seul compétent pour décider de l’admission d’un nouvel adhérent et les décisions qu’il prend sont sans appel et n’ont pas à être motivées.
Par adhérent membre associé, il faut entendre une personne physique dont la candidature présentée par un membre du conseil d’administration aura été agréée par l’assemblée générale (à la majorité simple des membres présents ou représentés), en considération des services qu’elle peut rendre à l’association.
Les membres associés sont au nombre de 5 maximum.
Le mandat des membres associés à l’assemblée générale est de 1 an, renouvelable.
Pour les membres cotisants et les membres associés, la qualité d’adhérent de l’association se perd :
- Par démission écrite adressée au président ou à la présidente de l’association.
- Par radiation prononcée par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été appelé à fournir ses explications.
- Par la radiation d’office, pour les membres cotisants, consécutive au non-paiement de la cotisation de l’année en cours.
TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 : Assemblée générale
7 – 1 : Composition
L’assemblée générale de l’association comprend
- Les adhérents à jour de leur cotisation
- Les membres associés tels que désignés à l’article 6.
7 – 2 : Réunions de l’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit sur convocation du président ou de la présidente :
- En session ordinaire une fois par an,
- En session extraordinaire, si nécessaire, sur la décision du conseil d’administration ou à la demande du président ou de la présidente, ou de la majorité des membres de l’association.
Pour toute assemblée générale, les convocations sont adressées au moins quinze jours à l’avance, accompagnées des documents correspondants.
7 – 3 : Quorum de l’assemblée générale
L’assemblée générale réunie en session ordinaire ou extraordinaire, ne délibère valablement que si le quart au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est réunie dans un délai de 15 jours et elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents.
En cas d’absence, les membres de l’assemblée générale peuvent donner mandat à un autre membre de l’association, sans toutefois qu’un d’entre eux puisse disposer de plus de 2 pouvoirs.
7 – 4 : Pouvoirs de l’assemblée générale et validation des décisions
L’assemblée générale :
- Entend le rapport présenté par le conseil d’administration sur la situation morale et financière de l’association
- Se prononce sur les comptes de l’exercice clos.
- Discute et vote le projet de budget pour l’exercice à venir.
- Elit les représentants au conseil d’administration
- Fixe le montant de la cotisation annuelle des adhérents
- Et d’une manière générale, délibère sur toutes questions ayant trait à l’intérêt de l’association.
L’assemblée générale examine toutes les questions portées à l’ordre du jour par le président ou la présidente. En outre, l’assemblée générale examine les points dont l’inscription est demandée au minimum 48 heures avant et par écrit, par le quart au moins de ses membres ou par le président ou la présidente.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Lorsqu’un rapport engageant l’avenir (le budget, le rapport d’orientation, etc…) n’aura pas recueilli la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, une seconde assemblée générale sera convoquée dans le mois qui suit la première réunion et au minimum 8 jours suivant celle-ci. Lors de cette seconde assemblée, les documents éventuellement modifiés pourront être adoptés à la majorité relative à condition toutefois que cette majorité ne soit pas inférieure au tiers des voix des membres présents ou représentés.
Un compte-rendu de la réunion est établi par le président ou la présidente ou par un membre qu’il désigne. Il peut être consulté au siège de l’association.
7 – 5 : Désignation des membres du conseil d’administration.
Les adhérents, lors de l’assemblée générale annuelle, procèdent à l’élection des membres du conseil d’administration.
Leur mandat est de 3 ans.
Le renouvellement s’opère par tiers chaque année à la majorité simple des adhérents présents ou représentés.
7 – 6 : Déclaration des modifications.
Le président ou la présidente doit faire connaître dans le mois suivant, à la préfecture de Haute-Savoie, tous les changements survenus dans l’administration de l’association. Il doit être tenu, au siège social, un registre spécial coté et paraphé sur chaque feuille. Sur ce registre doivent être inscrits de suite les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration de l’association avec la mention de la date et des récépissés.
Les statuts de l’association et leurs modifications seront communiqués aux collectivités publiques désireuses d’aider l’association.
Article 8 : Conseil d’administration
8 – 1 : Composition
Le conseil d’administration est composé de 9 membres au maximum.
Ces membres doivent être adhérents et à jour de leur cotisation.
Le conseil d’administration élit en son sein son bureau, à la majorité simple soit 5 personnes :
Un président ou une présidente, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un trésorier-secrétaire adjoint.
Le président ou la présidente, sur sa propre initiative ou sur proposition d’un membre du conseil d’administration, peut également inviter à participer aux réunions, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile eu égard à l’ordre du jour.
8 – 2 : Sessions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, à l’initiative du président ou de la présidente ou d’au moins 3 de ses membres.
L’ordre du jour est arrêté par le président ou la présidente. En plus des points inscrits à l’ordre du jour et adressés avec la convocation à la réunion au moins dix jours avant celle-ci, l’ordre du jour comportera obligatoirement les points dont l’inscription sera demandée soit par au moins 3 de ses membres, soit par le président ou la présidente.
Il est tenu procès-verbal des séances. Ce procès-verbal est adressé à tous les membres du conseil d’administration
8 – 3 : Quorum et procès-verbaux du conseil d’administration
La présence ou la représentation d’au moins 3 membres délibérants est nécessaire pour valider les délibérations du conseil d’administration dans tous les cas.
En cas d’absence, un membre du conseil d’administration peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration sans que toutefois l’un d’entre eux puisse disposer de plus d’un pouvoir.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans les quinze jours au moins et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou membres représentés.
Toutefois, une décision ne pourra en aucun cas être prise si elle ne recueille pas au moins 3 voix.
TITRE IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 9 : Ressources de l’association
Elles se composent :
- Des cotisations versées par les adhérents et dont le montant est fixé par l’assemblée générale annuelle,
- Des subventions de l’état, des collectivités territoriales ou de tout organisme privé ou public,
- Des produits de ses prestations,
- De tout autre produit autorisé par la loi.
Article 10 : Gratuité des fonctions
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées par les instances de l’association.
Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels.
Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation, payé à des membres de ces instances, doit faire l’objet d’un chapitre particulier du compte d’exploitation soumis à l’assemblée générale.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés au nom de celle-ci.
Article 11 : Comptabilité
La date de clôture des exercices est fixée au 31 juillet de chaque année.
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 12 : Relations avec les collectivités publiques
Les locaux, le mobilier et le matériel, mis éventuellement à disposition de l’association par les collectivités publiques, font l’objet d’inventaires spéciaux contradictoires et d’une convention entre les parties. Ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire qui en vérifie la bonne utilisation et l’entretien et qui en prononce le cas échéant la mutation, la réforme et le remplacement.
L’association doit contracter toute assurance nécessaire à la sauvegarde des mobiliers et matériels dont elle est détentrice et qui sont la propriété de la ville ou des autres collectivités publiques.
Les primes afférentes aux polices d’assurances sont intégralement à la charge de l’association.
TITRE V
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 13 : Dissolution de l’association
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée spécialement à cet effet par le président ou la présidente avec l’accord du conseil d’administration, ou par au moins 3 membres du conseil d’administration. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des suffrages exprimés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale décide de la dévolution des biens de l’association, elle dispose de l’actif en faveur d’une association poursuivant un but similaire ou d’intérêt général culturel. Elle informe au préalable de son projet les collectivités ayant mis des moyens à la disposition de l’association pour son fonctionnement.
Le matériel mis éventuellement à la disposition de l’association par les collectivités publiques est rendu à ces dernières.
Tout engagement pris par l’association, tout contrat pouvant la lier à des personnes morales ou physiques devront être résiliés ou prendront fin dans les formes légales ou réglementaires lors de la dissolution.
Fait à Annecy, le 8 novembre 2017